L'Assemblée nationale

Le parlement est l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques. Il a deux fonctions :

• faire et défaire les lois, il est ainsi le détenteur du pouvoir législatif ;
• contrôler l'action du gouvernement du pays.

Aujourd'hui, sous la Ve République, le Parlement est composé du Sénat et de l'Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale compte 577 députés. Ils sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants. Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas d'incompatibilité de fonction, quand le député devient ministre par exemple.

Les principaux textes de loi sont en général issus du Gouvernement (on appelle alors le texte "projet de loi") et celui-ci dispose de moyens étendus pour limiter le pouvoir du Parlement dans le vote de la loi : il fixe la plus grande partie de l'ordre du jour des deux chambres et peut, sous certaines conditions, réduire la possibilité pour le Parlement de modifier ses textes.

Toutefois le Parlement adopte chaque année un certain nombre de textes déposés par des députés ou par des sénateurs (on appelle alors ce texte "proposition de loi").

Les textes non adoptés permettent aussi de faire avancer des dossiers, surtout lorsqu'ils sont repris sous forme d'amendement dans des textes ultérieurs.

Enfin, l'examen du texte au cours de plusieurs lectures par chacune des chambres permet souvent d'améliorer le texte, soit en corrigeant des points techniques, soit en proposant des mesures supplémentaires par voie d'amendement, déposé par un parlementaire ou par le Gouvernement. Plus généralement, l'examen de la loi en séance publique par le Parlement est une garantie de transparence : après les annonces faites par le Gouvernement, il donne aux médias la possibilité et le temps de rendre compte au peuple français du contenu du texte tel qu'il est adopté.

Le vote de la loi passe par plusieurs phases définies avec précision par la Constitution et par les règlements des deux assemblées. Après avoir été déposé par le Gouvernement ou par le Parlement, un texte est examiné par une commission, qui désigne un rapporteur chargé de détailler les mesures proposées et éventuellement les amendements à y apporter, discuté en séance publique et enfin voté au cours d'une ou de plusieurs lectures dans chaque chambre.

Extrait de l'encyclopédie Wikipédia